Un rappel général des dispositifs d’indemnisation des préjudices apparaît nécessaire. En général, les dégâts constatés à l’occasion d’aléas climatiques sont totalement ou partiellement couverts par les assurances, notamment l’assurance dommage. L’assurance multirisques habitation comprend obligatoirement une garantie “tempête” et une garantie “catastrophe naturelle”. Comme toujours, ces garanties comportent certaines limites ou exclusions qui varient suivant le contrat. Il convient donc de se reporter à ce dernier. Pour les véhicules terrestres à moteur, il est nécessaire d’avoir souscrit une garantie dommages (incendie, tempête).

La garantie tempête
La garantie tempête couvre, non seulement les effets du vent, mais aussi les dommages causés par la neige sur les toitures ou la grêle. Cette garantie est communément appelée « garantie TGN », c’est à dire Tempête, Grêle et Neige sur les toitures. Les dommages survenus pendant le sinistre et au cours des 48 heures suivantes sont en principe indemnisés. Le contrat précise la nature des dégâts garantis ainsi que le montant de la franchise. Pour faire jouer la garantie tempête, il faut adresser une déclaration de sinistre à l’assureur dans les cinq jours qui suivent l’événement. Il pourra être demandé un document attestant du phénomène. Le centre départemental de Météo France délivre des "certificats d'intempérie" : un devis est transmis au demandeur ( au 30 mai 2008, le coût du certificat d'intempérie est de 52.15 euros) puis, après acceptation, le certificat d'intempérie est adressé par courrier.

Aléas climatiques et assurances
Le certificat d'intempérie est nominatif. Le Maire peut, de par son pouvoir de police, attester qu'un phénomène météorologique exceptionnel a dévasté tout ou partie de sa commune, ce qui évite à chaque victime de débourser 52,15? pour obtenir un certificat météorologique. Dans les cinq jours suivant l’événement et quelle qu’en soit l’origine, le sinistre doit être déclaré à l’assureur. Celui-ci déterminera le montant des dommages et proposera une indemnité qui sera versée en cas de tempête, dans le délai fixé par le contrat (en général, dix à trente jours après réception de l’accord de l’assuré), le montant de la franchise restera à la charge de l’assuré.

La garantie catastrophe naturelle
D’après l’article 125-1 du Code des assurances, seuls les évènements suivants peuvent faire l’objet d’une demande :
• Inondations : Inondation par débordement d’un cours d’eau, inondation par ruissellement et coulée de boue associée, inondation par remontée de nappe phréatique
• Crue torrentielle
• Phénomènes liés à l’action de la mer (Jura non concerné)
• Mouvement de terrain
• Sécheresse / réhydratation des sols
• Séismes
• Vent cyclonique
• Avalanche
Le maire doit déposer une demande auprès du Préfet. Celle-ci sera instruite par le service interministériel de défense et protection civile de la préfecture. Si la demande est jugée recevable, elle est transmise aux membres d’une commission interministérielle pour examen.
Si l’état de catastrophe naturelle est reconnu, il y a publication d’un arrêté interministériel au Journal Officiel de la République Française. Ce document précise la nature des intempéries, la période ainsi que les zones concernées.

Aléas climatiques et assurances
Dans les cinq jours suivant l’événement et quelle qu’en soit l’origine, le sinistre doit être déclaré à l’assureur.
Lorsque l’état de catastrophe naturelle est reconnu, les démarches auprès de l’assureur doivent être effectuées dans les dix jours après la publication de l’arrêté interministériel au Journal Officiel de la République Française.
L’assureur déterminera le montant des dommages et proposera une indemnité. Celle-ci sera versée dans un délai de trois mois à compter de la date de la remise de l’état estimatif des pertes.
Le montant de la franchise prévue par le contrat restera à la charge de l’assuré. Pour les catastrophes naturelles, cette franchise est fixée par la loi.

Les calamités agricoles
Le contexte réglementaire est défini par les articles L361-1 à L361-21 et R361-1 à R361-52 du code rural. Sont considérés comme calamités agricoles, les dommages non assurables d'importance exceptionnelle dus à des variations anormales d'intensité d'un agent naturel, lorsque les moyens techniques de lutte préventive ou curative employés habituellement dans l'agriculture n'ont pu être utilisés ou se sont révélés insuffisants ou inopérants. Sont notamment indemnisés les dommages résultant de cyclones, coups de vent, tempêtes, inondations, sécheresses, glissements de terrain.
Par contre sont exclus de ce dispositif les dégâts causés aux récoltes « exclusivement par l’action mécanique du choc des grêlons », puisque cet aléa est assurable. La garantie tempête est accordée en complément de l’assurance grêle, mais est limitée aux cultures particulièrement fragiles (colza, tournesol, maïs).