Le Jura Agricole et Rural
L'alimentation passe devant l'agriculture
Entre 2009 et 2010
Jura agricole et rural
Publié le:  24 juillet 2008
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Au 1er janvier 2009, 47 départements fusionneront leur DDA avec leur DDE pour former les nouvelles DDEA qui ont vocation à former le socle de la future direction départementale des territoires.

Au 1er janvier 2010, les autres départements fusionneront leur DDA avec leur DDE. Les DSV constitueront le pilier des futures directions départementales de la protection des populations, auxquelles seraient également rattachées une partie de la DGGCRF (répression des fraudes) et les DDASS (sanitaire et social).

À l’échelle des régions, les directions régionales de l’agriculture, actuelles DRAF, deviendront dès 2009 des DRAAF, direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt et seront dotées d’un service constitué de l’actuelle SRPV (protection des végétaux) et du service régional vétérinaire dont la vocation sera de coordonner l’action de la protection végétale et animale.

La tutelle sur le régime de protection sociale agricole et sur la caisse nationale de la MSA sera partagée entre le ministère de l’agriculture et la direction de la Sécurité sociale.

L’Office national des forêts (ONF) « réalisera des gains de productivité en améliorant la gestion de la forêt publique », selon le ministère de l’Agriculture.
Les centres de la propriété forestière sont amenés à se regrouper en un établissement national unique. Les responsables professionnels sont incités à mutualiser les missions et fonctions des chambres d’agriculture autour des chambres régionales.


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