À la suite de la réunion du comité de pilotage régional du 11 septembre 2009 un deuxième appel à candidature est lancé dans chacun des départements de Franche-Comté dans le cadre réglementaire du PPE (hors plan de relance 2009).
Arrêté interministériel en date du 4 février 2009 publié au JORF du 8 février 2009. Mesure 121 C1-1 du document régional de développement rural (DRDR). Un arrêté préfectoral régional en cours de rédaction sera porté à connaissance dès qu’il sera signé.
Mesure 121 C1-1 du document régional de développement rural (DRDR) Un arrêté préfectoral régional en cours de rédaction sera porté à connaissance dès qu’il sera signé.
Calendrier :
Période de dépôt des dossiers : 14 septembre au 15 octobre 2009 Période de sélection et d’instruction des dossiers : 16 octobre au 15 novembre 2009.
Date limite de notification des décisions relatives aux demandes présentées au cours de la période : 15 décembre 2009.
Dépôt des dossiers :
Les dossiers sont déposés à la DDEA (guichets uniques pour tous les financeurs) du ressort des sièges d’exploitation.
Aspects financiers :
Le montant total des enveloppes de droits à engager par pour ce deuxième et dernier appel 2009 (environ 100 000 euros de crédits d’État et de Feader) sera porté à connaissance dès qu’il sera définitivement connu.
Sélection des dossiers :
La gestion des dossiers est départementalisée dans le cadre d’enveloppes de crédits départementales avec régulation aval par classement des dossiers. Les priorités sont fixées comme suit dans l’ordre décroissant :
• dossiers d’aide à la réalisation de diagnostics énergétiques ;
• dossiers portés par les Cuma ;
• dossiers qui mettent en œuvre les recommandations du diagnostic.
Les dossiers seront pris en compte dans la limite des enveloppes budgétaires de l’appel à candidature.
Les dossiers non éligibles font l’objet d’une décision explicite de rejet. Aucune file d’attente ne sera constituée.
Investissements éligibles (Voir tableau dans notre édition papier) :
Les investissements immatériels liés à l’étude du projet (études techniques préalables) sont éligibles dans la limite de 10% du montant global de l’investissement.
Montants et taux d’aide (Voir tableaux dans notre édition papier) :
Le montant minimum d’investissement matériel éligible est fixé à 2 000 euros hors diagnostic.
Renseignements complémentaires : DDEA du Jura service Économie agricole, rue du Curé-Marion BP 50356 39015 Lons-le-Saunier Cedex. Tél. 03 84 86 80 77
E-mail : sea.ddea-39@equipement-agriculture. gouv.fr
Accès au site internet : cliquez ici
La FRSEA Franche-Comté ainsi que 11 autres régions ont manifesté à Paris le 27 avril pour défendre les grandes cultures. Parmi les revendications suivantes, laquelle vous semble la plus importante :
- 06 mars - 26 septembre 2010
Exposition à l'Écomusée
