Une dose de communication institutionnelle avec l'assurance récolte, en marge d'un large éclairage sur la nouvelle Pac, il n'en fallait pas plus à Groupama pour se singulariser et pour apporter sa touche à la compréhension de la crise actuelle de l'agriculture.

Pour ce faire, l'assureur mais aussi le banquier a fait appel à Gilles Bazin, un ingénieur agronome - un peu émule de René Dumont - enseignant à Agro ParisTech. Le sujet est « ardu, complexe, politique ». La crise n'épargne donc pas l'agriculture en raison des marchés de plus en plus spéculatifs, de la hausse des coûts de production, du niveau de l'euro, et des risques sanitaires, explique d'abord l'agronome.

Mais le fait est que cette crise n'a plus de contre-feu pour intervenir et régler les problèmes. « L'Europe est passée d'une période où elle disposait d'une panoplie importante de moyens de gestion des marchés à un démantèlement de ses outils sous la pression de l'OMC et des Américains. »

Et le tout est encouragé par une commission européenne éprise de libéralisme avec José Manuel Baroso à sa tête. Dans ses conditions, la Commission n'a pas eu trop de peine pour faire le procès de la Pac, et lui trouver tous les maux de la terre. Notamment avec ses 53 milliards d'euros sur ses 120 de budget consacrés à l'agriculture... pour 4% d'actif agricoles.

Dès lors il était facile de découpler les aides pour copier le modèle du Fair Act américain en faveur d'une agriculture soi-disant « économique, compétitive, ouverte aux technologies nouvelles, orientée vers l'exportation .» Facile encore d'accorder des aides au revenu sans obligation de produire en laissant faire la main invisible du marché.

On sait ce qu'il en advient et ce n'est pas les quelques mesures intéressantes en faveur du soutien à l'herbe, du développement rural qui viendront compenser les effets néfastes du bilan de santé de la Pac.

Valoriser le territoire

Alors qu'attendre de la nouvelle Pac ?

Gilles Bazin ne fait pas mystère de ses références : « Il faut maintenir un ensemble cohérent d'outils d'intervention sur les prix qui répondent à la diversité des agricultures européennes, mais il convient aussi d'avoir des outils de stockage et surtout il faut développer une Pac qui protège les territoires (...) car si on peut importer une matière première agricole, copier une technique de production, on ne peut en revanche copier un territoire ou le délocaliser. » Il faut au contraire le valoriser et le protéger de la concurrence.

Autrement dit développer les signes de qualité et les accrocher sur le territoire.

Comme ici avec le comté, dit-il. Reste au-delà, des décisions politiques fortes : comme la nécessité « de sortir l'agriculture de l'OMC, de laisser aux États la possibilité de gérer leur agriculture avec des prix qui reflète le niveau de productivité des produits ».

Mais le chercheur ne croît pas beaucoup à la contractualisation qui si elle peut permettre de mettre en confiance les parties, n'empêche pas la baisse des prix. Et pour lui il y a manifestement décalage sur ce point avec le discours sur la régulation et l'absence d'unité des professionnels au niveau européen.

Assurances fourrage et récolte

Jean-Louis Barthod, le vice-président de Groupama a fait le point sur les expérimentations de la caisse en matière d’assurance fourrage.

« Sept caisses régionales et une quarantaine d’exploitations soit 2 à 3 par département ont expérimenté le système à partir de 2006 en faisant en quelque sorte un chèque en blanc pour l’occasion ». Mais pour l’heure le produit demande encore à être affiné avant d’être lancé sur le marché. Et de toute façon cela restera « une assurance coup dur ». Pour autant les choses ne pourront avancer que « si l’État vient en soutien de l’opération » dit encore Jean-Louis Barthod. Autrement dit si les pouvoirs publics jouent le rôle de réassureur.

Pour ce qui est de l’assurance récolte, les choses se précisent. En 2010, le nouveau dispositif intégrera les opportunités offertes pour le bilan de santé de la Pac avec une enveloppe de 133 millions d’euros dont 100 de crédits communautaires et 33 de crédits nationaux. Le taux de prise en charge devrait atteindre 65 % de la prime subventionnable.

Cette subvention serait composée de 75 % de crédits en provenance du Fonds européen agricole de garantie et 25 % en provenance du FNGCA (Fonds national de garantie des calamités agricoles).

L’assiette de la subvention serait établie sur la base d’une franchise de 25 % dans le cas général, contrat à la culture, de 20 % lorsqu’il s’agit d’un contrat à l’exploitation. Le nouveau décret devrait prévoir une franchise maximale de 50 %.

Un arrêté définira la liste des aléas climatiques officiellement reconnus. Les exploitants agricoles qui souhaitent bénéficier d’une prise en charge par les pouvoirs publics d’une prime d’assurance multirisque climatique, devront en faire la demande lors de leur déclaration de surface au titre des aides Pac avant le 15 mai.

Ils devront s’être acquittés de la prime d’assurance au plus tard le 1er novembre.

Les primes d’assurance seront remboursées 3 à 4 mois plus tard.

Des instructions vont être données aux DDA et aux DDAE en temps utile pour faciliter ces démarches.

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