Le bilan de santé de la Pac, qui s’appliquera aux aides payées en 2010, introduit de nouvelles obligations en matière de conditionnalité. Le dispositif français est globalement peu modifié. Les adaptations portent sur les bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE).
Pour ce qui concerne les cours d’eau, une bande tampon de 5 mètres de large boisée ou enherbée doit être localisée le long de tous les cours d’eau. Ces bandes tampons, qui seront donc pérennes, ne peuvent notamment ni être fertilisées, ni faire l’objet de traitements phytosanitaires.
Les cours d’eau à border avant le 16 mai 2010 sont ceux figurant sur la carte IGN au 1/25000e, en trait bleu plein et trait bleu pointillé nommés.
À partir du 16 mai 2010, l’arrêté préfectoral établissant la cartographie des cours d’eau dans le département du Jura sera mis en application.
La cartographie est consultable sur le site de la DDEA www.jura.equipement-agriculture.gouv.fr. Pour visualiser la carte, cliquez ici.
Vous avez la Carte Moisson. Vous l'avez utilisée :
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Exposition à l'Écomusée - 16 - 17 mars 2010
Formation à la conduite économique - 27 mars 2010
Départemental montbéliard - 11 - 13 juin 2010
3 éme Saint-Hip'aux cactus - 27 juin 2010
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