Tout le monde est convaincu » que les aides « doivent évoluer » a déclaré Jean-Michel Lemétayer à l’issue du séminaire de réflexion qui s’est déroulé à Paris, le 11 décembre sur le redéploiement des aides de Pac autorisé par l’accord du 20 novembre dernier à Bruxelles. « Le climat a été serein » et « personne ne s’est étripé » a-t-il ajouté.

Contrairement à ce que l’on pouvait craindre, les discussions se sont déroulées dans un climat constructif et marquées par l’écoute et le respect des préoccupations de chaque secteur de production et de chaque région. Et si un consensus n’a pu être acquis à ce stade, quelques lignes de forces ont pu être néanmoins dégagées.

Tout le monde s’accorde à reconnaître que la référence historique adoptée en 2000-2001-2003 n’est pas une approche durable. Notamment pour la construction de la Pac pour l’après 2013. Accord également sur le fait que la politique agricole doit aller vers davantage de convergence des soutiens. Mais à condition que celle-ci soit progressive. Ceci afin de préserver une marge de manœuvre dans la perspective des prochaines échéances européennes, les premières discussions dès 2011 sur les perspectives budgétaires pour la période 2014-2020 et la rediscussion de la Pac en 2013.

Les débats se sont également focalisés sur le découplage. Il a été décidé le lancement d’une expertise afin de mesurer ses effets directs sur l’acte de production.
Jusqu’à présent, les producteurs ovins et les éleveurs bovins du Massif Central étaient hostiles à l’extension du découplage à leur secteur. Car ils redoutent qu’un tel schéma affaiblisse le potentiel de production et entraîne la désertification des zones concernées.

Convergence ou régionalisation ?
La régionalisation des aides est également revenue à l’ordre du jour. Dans ce cas les aides seraient accordées de manière uniforme à l’hectare, quelle que soit la production, en divisant le montant des aides accordées à une région par le nombre d’hectares. Une option qui permettrait d’accorder des DPU à des secteurs de production qui en sont dépourvus aujourd’hui comme la viticulture, l’arboriculture, les légumes. Quoi qu’il en soit et quelle que soit l’option choisie, la convergence des aides (entre bovins, ovins et céréales par exemple) ou leur régionalisation suppose un découplage total des aides, estime la FNSEA.

Quant à la prime à l’herbe, les délégués sont tombés d’accord sur la nécessité de soutenir les productions à l’herbe. Et surtout de ne pas voir l’État se désengager du financement de la politique agricole du deuxième pilier.

La veille, Michel Barnier avait présenté une communication au Conseil des ministres français sur le bilan de santé de la Pac et les perspectives pour l’après 2013 et réitéré son intention de rééquilibrer les aides de la Pac.

Le communiqué publié à l’issue de la réunion stipule que « le compromis ouvre aux Etats membres la possibilité de redistribuer une partie des aides directes vers des productions ou des territoires fragiles, ainsi qu’en faveur de systèmes de production durables ». Il permettra au Gouvernement « de refonder en profondeur la mise en œuvre de la Pac en France, dans un souci d’une meilleure gestion des aléas climatique, sanitaire et économique et du développement d’une agriculture durable sur l’ensemble de notre territoire national », souligne-t-il.