Paquet pesticides
Jura agricole et rural
Publié le: 08 janvier 2009
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L’Union des industries de la protection des plantes (UIPP), regroupant les fabricants de produits phytosanitaires en France, n’a pas apprécié les propos tenus par le rapporteur du Parlement européen, Hiltrud Breyer (Verts allemands), le 17 décembre, à l’issue de la négociation au Parlement de la révision de la directive 91/414.
Cette directive du 15 Juillet 1991, actuellement en cours de révision à Bruxelles, réglemente l’évaluation et l’autorisation de mise sur le marché des substances agrochimiques utilisées par les agriculteurs dans l'UE.
L’UIPP demande que le Parlement fasse procéder en urgence à la mise en place, « par des experts indépendants, de critères scientifiquement fondés et basés sur une évaluation des risques et ce, sans interférence politique ».
Le rapporteur du Parlement a déclaré à la presse que le nouveau règlement imposera une « liste noire » de 22 substances actives retirées du marché d’ici 2009.
Selon l’UIPP, cette déclaration est « totalement infondée ». L’organisation précise d’abord que le futur règlement européen « ne contient aucune « liste noire » de substances actives » mais se base sur une évaluation scientifique des risques pour ces substances, cette évaluation étant elle-même fondée sur des futurs critères d’exclusion.
En outre, Hiltrud Breyer a déclaré que des substances seront à retirer du marché en raison de leur effet « perturbateur endocrinien ».
Mais il est impossible de qualifier des substances en ces termes car le critère n’a « pas encore été défini précisément », rappellent les fabricants de pesticides. D’ailleurs, sur ce critère, ils font part de « sérieuses réserves » et demandent que « soient revues » les modalités d’application relatives.
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