Au sein de la nouvelle direction départementale de l’équipement et de l’agriculture, le service de l’économie agricole se compose de trois bureaux.

Le bureau installations et structures gère le dispositif de l’installation en agriculture au travers des aides à l’installation (DJA), des prêts bonifiés et du nouveau plan de professionnalisation personnalisé (PPP) qui sera mis en oeuver en 2009. Il traite également des dossiers relevant de la politique des structures (autorisations d’exploiter), du statut du fermage, des GAEC et des quotas laitiers.

Le bureau de l’environnement et de la modernisation a en charge les aides liées à la modernisation des exploitations au travers des aides bâtiments d’élevage (PMBE) ; aux aspects environnementaux tels que la gestion des effluents d’élevage (PMPLEE) et les enjeux liés à la maîtrise des pollutions dues aux produits phytosanitaires (Plan Végétal Environnement), mais aussi les mesures agro-environnementales ; aux procédures de suivi des agriculteurs en difficulté et de gestion des périodes de crise.

Ce bureau assure également le suivi des filières agricoles et la gestion du dispositif des calamités agricoles. Le bureau des aides directes gère les dispositifs du premier pilier de la politique agricole commune (PAC), c’est à dire du soutien direct à la production et les aides du second pilier, c’est à dire celles relevant du développement rural.

On y trouve : les aides couplées et découplées (DPU) aux grandes cultures, les aides animales : prime au maintien de troupeaux de vaches allaitantes (PMTVA), prime à la brebis, prime à l’abattage et la gestion des droits à primes animales les aides aux surfaces relevant du deuxième pilier : indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN), la prime herbagère agro-environnementale (PHAE2), les mesures agro-environnementales territorialisées (MAET), l’aide à la conversion en agriculture biologique, la protection des races menacées.

Ce bureau assure aussi la coordination des contrôles réalisés sur les exploitations agricoles par tous les corps de contrôle. Il est également l’interlocuteur auprès des exploitants du téléservice AIDA (accès individuel aux dossiers des agriculteurs) qui permet aux exploitations agricoles bénéficiaires d’aides, de consulter leurs dossiers via le réseau internet.

Dirigé depuis quelques semaines par Bernard Lyonnaz-Perroux, ce service d’économie agricole est désormais installé dans l’immeuble du numéro 4 de la crue du curé Marion, à Lons-le-Saunier.

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Les bureaux sont ouverts au public du lundi au jeudi, de 9h à 11h45 et de 13h45 à 16h30 et jusqu’à 16h, le vendredi. Tél. 03 84 86 80 00.