Vendanges 2024
Une dérogation aux durées maximales de travail accordée
Les vendanges c’est aussi le recours à une main d’œuvre précieuse sur une courte période. Comme évoqué par la représentante de la DDETSPP du Jura, une dérogation à la durée hebdomadaire maximale de travail a été accordée par l’administration, à la demande de la FRSEA pour les vendanges et la vinification.
Celle-ci prévoit, du 19 août au 24 novembre 2024, et pour une période de quatre semaines consécutives ou non, la possibilité de porter la durée maximale de travail à 60 heures par semaine pour les coupeurs/ porteurs, y compris les conducteurs d’enjambeurs et machines à vendanger. Elle passe à 66 heures par semaine pour le personnel de cuvage, pressage et vinification.
Sont concernés par la dérogation, les salariés majeurs, qui ne seraient pas déclarés inaptes à de telles durées de travail par le médecin du travail, qu’ils soient permanents, saisonniers ou intérimaires.
L’utilisation de cette dérogation conduira à l’application de mesures compensatoires pour les salariés concernés (paiement d’heures supplémentaires, repos compensateur), et à la réalisation d’un bilan individuel à communiquer à la DDETSPP du Jura avec une copie au Pôle Travail de la DREETS Bourgogne Franche-Comté ([email protected]), ainsi qu’à la FRSEA et FREDT. Ce bilan doit être envoyé avant le 31 décembre 2024.
Le Guide social vendanges jurassiennes 2024 de Soelis expose l’ensemble des contreparties évoquées ci-dessus et plus largement, l’ensemble des dispositions réglementaires relatives au travail durant les vendanges.
Pour plus de renseignements ou pour obtenir ce guide gratuitement, contactez Alicia Peyfort, Juriste en droit social de Soelis au 03.84.35.14.51
