Politique

Le gouvernement Barnier renversé, de nombreuses mesures agricoles en suspens

Le gouvernement de Michel Barnier est tombé : les députés de la gauche et du Rassemblement national ont conjointement adopté le 4 décembre une motion de censure à l'Assemblée, la deuxième seulement de l'histoire de la Ve République. Michel Barnier présentera ce 5 décembre à 10 h sa démission au chef de l'Etat et ce dernier s'adressera aux Français à 20 h. Si elle est acceptée, le gouvernement est dit démissionnaire, et ne gère plus que les affaires courantes. Un nouveau gouvernement devra proposer un nouveau budget d'ici la fin de l'année.

Le PLFSS comportait plusieurs articles agricoles portant sur les retraites agricoles, la pérénnisation du TO-DE, l’exonération applicable aux jeunes agriculteurs, la taxe soda, la fiscalité sur les sucres ajoutés.

Une éventuelle chute du gouvernement entraînerait aussi la fin de l’examen du projet de loi de finances pour 2025 (PLF). Il prévoyait une baisse des crédits du ministère de l’Agriculture pour la transition écologique, ainsi que plusieurs allègements fiscaux (transmission des exploitations, cheptel bovin, etc.) Le déploiement des prêts garantis par l'Etat pourrait aussi être affecté (voir dans ce numéro).

En attendant la nomination d'un nouveau gouvernement, plusieurs textes pourraient prendre du retard: le projet de loi d'orientation agricole et les propositions de loi sur les Entraves, les épandages par drone, ou la Démocratie agricole. En l'absence de gouvernement, les textes peuvent seulement être examinés en commission. Cependant, les travaux de l’Assemblée nationale étant à ce jour ajournés, il est peu probable qu’ils soient inscrits.

Agrafil