Le transport d’animaux vivants est encadré par les textes. Ainsi, un règlement européen du 22 décembre 2004 prévoit des dispositions relatives à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes. Ce règlement s’applique à tous les transports d’animaux vertébrés vivants et ayant lieu dans le cadre d’une activité économique.
Ce règlement s’applique uniquement dans le cadre professionnel, donc les propriétaires, les particuliers, non rémunérés, réalisant ou non la vente d’un animal sans en faire un commerce, ne sont pas soumis à ce règlement. Le texte s’applique toutefois sans distinguer la destination des animaux (élevage, abattoir, concours…).
Ce texte identifie l’ensemble des intervenants dans le transport des animaux, définit leur responsabilité au cours de ce transport et rend obligatoire l’utilisation d’un système de navigation par satellite. Les transporteurs sont notamment soumis aux obligations suivantes :
- Ils doivent disposer d’une autorisation délivrée par une autorité nationale compétente pour les trajets supérieurs à 65 kilomètres.
- Ils doivent fournir des documents présentant des informations détaillées sur l’origine et le propriétaire des animaux, leur destination et la durée prévue du voyage. Les transporteurs doivent ainsi disposer du passeport correspondant à chaque animal transporté et détenir un bordereau de notification des mouvements. Les bovins partant d’un élevage devront tous être détenteurs d’une boucle d’identification à chaque oreille.
- Les transporteurs doivent veiller à ce qu’un convoyeur accompagne les animaux sauf s’ils sont transportés dans des conteneurs adéquats pourvus de suffisamment de nourriture et d’eau.
Les trajets d’une durée supérieure à 8 heures doivent faire l’objet d’un carnet de route, s’il comporte un passage de frontière et une évaluation de l’état des animaux doit être effectuée.
Un transport est réputé de longue durée au-delà de 8 heures lorsqu’une frontière est traversée. Cependant, le seuil est allongé à 12 heures lorsque le trajet reste sur le territoire français.
Le transport d’animaux vertébrés vivants entre les Etats membres de l’Union Européenne nécessite d’avoir obtenu un certificat d’aptitude professionnelle pour le transport d’animaux vivants (CAPTAV) ainsi qu’un certificat d’agrément de transport par route, ou d’agrément du navire de transport de bétail. Le personnel assurant le convoyage doit également posséder le permis poids lourds, la FIMO (Formation Initiale Minimale Obligatoire, la FCO (Formation Continue Obligatoire) et le CCTROV (Certificat de Compétence au Transport Routier d’Ongulés Domestiques et de Volailles).
La considération du bien-être animal :
Le règlement a notamment pour objectif de préserver le bien-être des animaux. Ainsi, il annonce que « nul ne transporte ou ne fait transporter des animaux dans des conditions telles qu’ils risquent de se blesser ou de subir des souffrances inutiles ». Ce texte prévoit en outre, que toutes les dispositions nécessaires concernant le transport doivent avoir été prises afin de limiter au minimum la durée du voyage.
Par conséquent, le règlement européen impose aux transporteurs de respecter une obligation de planification du transport des animaux. Les moyens de transport et les équipements de chargement et de déchargement doivent être conçus, construits, entretenus et utilisés de façon à éviter des blessures et des souffrances aux animaux et assurer leur sécurité.
Les moyens de transport doivent être adaptés. En effet, ils doivent être conçus, entretenus et utilisés de manière à limiter les traumatismes et les risques de blessures. Ils doivent assurer la propreté, la santé et le respect de l’environnement et garantir des conditions d’ambiance adaptées aux animaux.
Les annexes du règlement le complètent en y apportant notamment des spécifications techniques à propos de l’aptitude des animaux au transport, des moyens de transport et de leurs aménagements et équipements, des pratiques (chargement, déchargement, manipulation, équipement, traitement des animaux, séparations…), des densités de chargement, des intervalles d’abreuvement et d’alimentation, de la durée des voyage et de temps de repos.
Elles précisent notamment que seuls les animaux aptes peuvent être transportés. En effet, il interdit le transport des très jeunes animaux, tels que les veaux de moins de 10 jours, sauf si le transport est effectué sur une durée inférieure à 100 kilomètres, les porcs de moins de 3 semaines et les agneaux de moins d’une semaine. Le transport de veaux de moins de 14 jours est interdit sauf s’ils sont accompagnés de leur mère en cas de transport de longue durée. Les femelles prêtes à mettre bas ne sont plus aptes au transport si 90 % de la durée de gestation est écoulée, ou si la mise-bas a eu lieu moins d’une semaine auparavant.
Les animaux malades, blessés ou en état de faiblesse physiologique sont inaptes s’ils sont incapables de bouger par eux-mêmes sans souffrir, de se déplacer sans assistance ou s’ils présentent une blessure ouverte grave.
Guillaume ROUSSEAU
