Travaux sur les haies et bosquets
Un questionnaire en ligne pour une démarche simplifiée
La période automne-hiver correspond à celle des travaux pastoraux, afin de préparer la saison suivante : fauche des refus, clôture, casse-cailloux, entretien des haies et bosquets. Ces travaux sont encadrés par diverses réglementations qui ont parfois amené à débats, signalements auprès de l’Administration… voire des procédures judiciaires.
Afin de sécuriser les démarches sur un plan administratif et sous l’autorité du préfet du Jura, un groupe de travail constitué des professionnels et de l’Administration a mis au point un formulaire de dépôt de demande de travaux en ligne. Cette démarche constituera dès 2025 le Guichet Unique Haies.
Dans le cadre des demandes de travaux en milieu naturel et d’un souhait de simplification administrative, la DDT du Jura, en partenariat avec les professionnels de l’agriculture et de l’environnement, a souhaité apporter une réponse adaptée aux différents demandeurs qui souhaitent réaliser des travaux sur des haies ou bosquets ; dans le respect de la réglementation. L’objectif étant à la fois de faciliter la déclaration des travaux, de sécuriser leur réalisation en cas d’accord de l’Administration, et de développer les échanges sur les projets, afin que la décision soit comprise.
Pour cela, elle a initié un guichet unique pour les travaux sur les haies, grâce à la plateforme internet « démarches simplifiées », qui permet de déposer les demandes de travaux en ligne. Le lien pour y accéder se trouve ici : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/guichet-unique-haie
A l’aide d’une succession de questions fournissant à l’Administration les éléments nécessaires à l’instruction du dossier, il permet une instruction plus rapide et transparente à chaque étape d’instruction. Le logiciel adresse par mel une attestation écrite affirmative pour les travaux les plus simples, soit permet de déclencher un échange in concreto entre l’Administration et le demandeur. Les demandes irrégulières sont également rapidement détectées et réorientées.
Il s’agit d’une version alpha qui pourra évoluer au gré des remarques des utilisateurs, ou s’ajuster au gré d’éventuelles évolutions réglementaires.
À ce stade, le formulaire permet d’effectuer des demandes pour :
➔ les travaux les plus légers (taille, entretien courant)
➔ les travaux les plus lourds (arrachage, déplacements)
➔ le signalement d’anomalies repérées sur la couche BCAE
➔ de déclarer des travaux réalisés par le propriétaire ou un organisme public (RTE, ENEDIS…) sur la parcelle exploitée par un agriculteur.
Il s’adresse aussi bien aux exploitants agricoles, aux entrepreneurs de travaux agricoles et forestiers, aux collectivités, aux particuliers.
Le site démarches simplifiées nécessite au départ la création d’un compte, mais reste ensuite très facile d’utilisation, enregistre les brouillons, permet un échange direct par mail… Pour toute demande mal remplie ou mal explicitée, le service instructeur de la DDT ([email protected]) pourra reprendre contact avec le demandeur afin de se rendre si besoin sur le terrain.
Souhaitée par le préfet du Jura et répondant à une demande de clarification sur la question sensible des haies, cette démarche intégratrice et facilitante est à relayer auprès des acteurs désireux de sécuriser ses travaux sur les haies et bosquets. Elle n’est cependant pas d’utilisation obligatoire.
