La DDT du Jura organise des réunions pour expliquer aux agriculteurs le déroulement des contrôles liés au 6e programme d'action nitrates en Bourgogne Franche-Comté. Ces contrôles concernent tous les exploitants dont une partie des terres ou un bâtiment est en zone vulnérable et se déroulent en deux temps, d'abord par l'analyse de documents à fournir puis sur le terrain.
La salle de la maison commune d’Amange, au nord du Jura, a fait le plein ce mardi 14 février pour écouter les explications de la DDT, de nombreux agriculteurs du secteur de la plaine du Doubs sont concernés par une zone vulnérable nitrates (ZVN). La DDT du Jura est venue à leur rencontre pour leur expliquer les différents points de contrôle directive nitrate dans le cadre de la conditionnalité.
Le 6ème programme d’action est toujours en vigueur et vise à limiter les départs d’azote vers les milieux naturels afin de protéger la qualité des eaux superficielles et souterraines. Révisé tous les quatre ans, la prochaine mouture du programme, en cours d’élaboration, devrait entrer en service au plus tard le 1er janvier 2024. En 2021, la révision du zonage a classé 559 nouvelles communes en BFC, dont 71 dans le Jura, en ZVN. Les vallées de l’Ognon, du Doubs, de la Saône, ainsi que le bassin lédonien et le secteur de la Grozonne sont concernés.
Liste de documents
Lorsqu’un contrôle va avoir lieu, les agriculteurs sont prévenus par courrier 48h à l’avance puis par téléphone la veille afin de leur permettre de rassembler les documents nécessaires : plan prévisionnel fumures (PPF), cahier d’enregistrement des pratiques (CEP), analyse de sol, capacité de stockage des effluents et dérogation inter-culture.
Sur place, huit points sont contrôlés. En 2023, ils concerneront la campagne culturale allant du 1er septembre 2022 au 31 août 2023. Si 80% des contrôles sont réalisés à partir de septembre, 20% le sont au printemps. L’absence de certaines données, comme les intercultures, est alors prise en compte.
Le jour du contrôle, si certains documents sont manquants, une pénalité est appliquée sur le montant des aides. Par exemple, l’absence de PPF ou de CEP entraîne une réduction de 5%. Ces deux documents peuvent être tenus sur cahier papier ou excel pourvu que toutes les informations y figurent. « Ayez toujours sur vous un petit carnet pour noter tout ce que vous faites, » conseille Sylvain Laux, responsable de la qualité des eaux à la DDT.
Doivent figurer sur le cahier d’enregistrement l’identification des îlots, la gestion de la culture principale et des intercultures et les différentes fertilisations. Le bon respect des dates d’épandages selon le calendrier référentiels, le type et la quantité de fertilisant seront aussi vérifié.
Stockage des effluents
Les agriculteurs exploitants au minimum une surface de 3 ha en zone vulnérable doivent réaliser une analyse de sol avec la méthode du reliquat d’azote en sortie d’hiver et taux de MO. En l’absence de culture (prairie de plus de 6 mois, jachère non productive…) cette analyse n’est pas obligatoire.
Les capacités de stockage des effluents d’élevage doivent être suffisantes par rapport au nombre d’animaux sur l’exploitation. Elles sont vérifiées d’abord sur documents puis sur le terrain. L’étanchéité des fosses et les conditions de stockage en bout de champs sont étudiées. Tous les animaux sur l’exploitation, toutes les terres, en ZVN ou non, sont inclus dans ce contrôle. Si le fumier part dans un méthaniseur, le digestat est pris en compte.
Derniers points contrôlés : la présence de couverture végétale intercultures et le respect des conditions particulières d’épandage (bande enherbée à proximité d’un cours d’eau, forte pente, …) sont vérifiés.
Accumulation de règlements
« Si le sol est détrempé, inondé, enneigé ou gelé même superficiellement, l’épandage est interdit, » rappelle Florence Neret, Chargée de la coordination des contrôles PAC. « Et si votre exploitation est classée en protection de l’environnement, une réglementation supplémentaire s’applique ».
Si dans le cadre des ZVN, la DDT ne vérifie que les cours d’eau en BCAE, l’OFB peut contrôler les autres cours d’eau. Il arrive aussi que les contrôles ZVN soient couplés avec la directive habitats oiseaux.
Une accumulation de règlements qui laissent perplexes les agriculteurs présents : « Les règlements s’empilent et changent constamment. Nous faisons tout pour respecter mais il faut simplifier car même avec la meilleure volonté du monde, nous ne sommes pas à l’abri de nous faire rattraper par une petite ligne, » entend-on dans la salle. Florence Néret se veut rassurante : « Depuis 2019, nous n’avons relevé aucune anomalie lors de nos contrôles. Nous sommes conscients que c’est compliqué et travaillons à une simplification, notamment par rapport aux cours d’eau ».
S.C.
Liens utiles
Prochaines réunions
- Réunion ZVN le 3 mars à 10h, salle Gaudot, au centre Marie Curie de Tavaux
- Journée pédagogique le 24 mars au Legta de Montmorot, en présence de tous les organismes de contrôle (DDT, OFB, MSA, URSAFF, etc.)
Nitrates : des efforts supplémentaires
La Commission européenne a adressé le 15 février un avis motivé à la France pour défaut de mise en œuvre complète de la législation européenne sur la qualité de l'eau potable qui dans certaines zones contient encore des quantités excessives de nitrates. Bruxelles admet « des mesures adéquates prises pour certaines unités de distribution d'eau potable » mais estime que « l'eau potable actuellement fournie à plusieurs milliers de personnes en France ne respecte toujours pas la valeur limite pour les nitrates ». Une concentration maximale en nitrate de 50 mg/L est permise par la réglementation de l’UE. Paris dispose maintenant de deux mois pour répondre et prendre les mesures nécessaires.
