Foncier

Le syndicat de la propriété rurale du Jura dresse le bilan

A travers son rapport moral, Marcel Marguet, président du syndicat pour le département, a tenu dans un premier temps à faire remarquer que l’évolution du montant de la taxe foncière sur les propriétés non bâties grève de plus en plus les ressources des propriétaires tandis que le montant des fermages n’augmente quant à lui pas autant. Un constat qui commence à se répéter d’années en années, alors que pour la majorité des membres, les revenus tirés de la propriété sont un complément de revenu indispensable à leurs finances. A cet effet, le président s’indigne « ce n’est pas parce qu’on est propriétaire de quelques hectares que nous ne pouvons pas faire entendre notre voix et défendre nos intérêts. Nous devons absolument convaincre nos collègues propriétaires de l’intérêt de se faire représenter efficacement : pour cela il nous faut regagner des adhérents pour faire entendre notre voix dans le cadre d’un dialogue respectueux mais ferme avec les pouvoirs publics, mais également avec les représentants des fermiers ». Autre sujet pour lequel les propriétaires se sentent pris au piège : la loi climat et résilience, qui dans son volet zéro artificialisation nette pourrait entraîner la perte du caractère constructible de certaines parcelles. A cet effet, le président a tenu à avertir les membres « si vous êtes propriétaires de foncier classé U ou AU dans le document d’urbanisme de votre intercommunalité […] je ne peux que vous inciter à prendre rendez-vous pour connaître les perspectives à moyen et long terme ». 

L’état du foncier jurassien : L’intervention de Frédéric Cautain, Directeur de la SAFER Jura, était comme chaque année attendue par l’ensemble des adhérents présents à l’assemblée générale. L’année 2023 et le début d’année 2024 ont connu un volume de transactions faibles sur le département. Le foncier est rarement vendu rappelle-t-il, en effet « les Jurassiens ne sont pas vendeurs de leur foncier », de même « le cédant souhaitant souvent vendre ses bâtiments mais conserver ses terres ». 

Faire coïncider droit de la propriété et contrôle des structures : Marie Fray, responsable du bureau installation, investissements et structures au sein de la Direction Départemental des Territoires a rappelé l’ensemble des règles inhérentes au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles applicables dans la région Bourgogne Franche Comté.  Des règles et des décisions prises par l’administration qui ne plaisent pas toujours aux propriétaires qui voient par là une atteinte à la liberté du choix de leur fermier. Toutefois, le propriétaire a le dernier mot quant à la volonté de mettre en location ses terres une fois la réponse de l’administration donnée. 

L’agrivoltaisme au cœur des débats : Robert Martin, Président de la SDPR 71 et administrateur national de la Section Nationale des Propriétaires Ruraux de la FNSEA, venu spécialement pour l’occasion a tenu à présenter ce qu’on entend par l’agrivoltaisme. Définie comme « une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil et dont les modules sont situés sur une parcelle agricole où ils contribuent durablement à l'installation, au maintien ou au développement d'une production agricole », cette notion n’est pas à confondre avec l’implantation de panneaux photovoltaïques au sol. S’il faut concilier autonomie alimentaire et autonomie énergétique, les propriétaires ruraux doivent être vigilants. L’agrivoltaisme généralement assortie de la mise en place d’un bail emphytéotique, bail immobilier conclu pour une longue durée, entre dix-huit et quatre-vingt-dix-neuf ans, entraîne un transfert de droit réel au profit du preneur en contrepartie du paiement d'une redevance. Par conséquent, le propriétaire perd le choix de choisir à terme l’exploitant agricole qui exploitera ces terres. Une attention particulière à prendre en compte avant de foncer tête baissée dans le choix parfois alléchant, en termes de contreparties financières, de laisser ses terres à un énergéticien. 

A.B.