Foncier
Les terres et prés de BFC sont les moins chers de France
Dans son dernier rapport, la Fédération nationale des Safer livre l'évolution des prix du foncier rural, qui comprend notamment les terres agricoles. Qu'en est-il en Bourgogne-Franche-Comté ?
De manière générale, et selon les chiffres révélés par le dernier rapport de la Fédération nationale des Safer, le prix des terres agricoles a augmenté, en France, de 1,5 % pour atteindre en moyenne 6 200 euros/ha en 2023, dans un contexte où les transactions (104 560 / -1,5 %) et les surfaces (454 900 ha / -5,3 %) ont marqué le pas après deux années de progression. Les prix des biens loués ont progressé de 1,4 % et se sont affichés en moyenne à 5 120 euros/ha, avec un rattrapage dans les zones de polyculture-élevage. Si l'on s'intéresse plus particulièrement au marché des terres et des près en 2023 en Bourgogne-Franche-Comté (BFC), voici ce que révèle le rapport de la FNSafer. A l'échelon régional, les prix des terres et prés libres sont relativement stables par rapport à 2022. Les parcelles occupées connaissent au contraire une hausse des prix, avec un écart qui se réduit avec les prix des biens libres. La BFC reste la région avec les prix des terres et prés les moins chers de France métropolitaine. Si l'on fait le détail, sur les trois départements de la zone de diffusion de Terres de Bourgogne (Côte-d'Or, Nièvre et Yonne) voici ce qui se dégage :
- En Côte-d'Or : le marché agricole des terres et prés reste relativement stable en volume par rapport à l'année 2022 mais présente des valeurs globalement en hausse avec de fortes disparités. Les constats des années précédentes se confirment. La pression et la demande sur les biens libres de bail en zone céréalière s'intensifie encore mais reste relativement modérée sur les secteurs où l'on constate les prix les plus élevés du département. L'impact du classement en AOC de certaines parcelles, sur la petite région de la Côte viticole et de l'arrière-côte de Bourgogne, reste élevé et traduit une recherche importante des acteurs de la viticulture sur les terres à planter dans ces secteurs qui, pour certains, ont un avenir viticole certain.
- Dans le Doubs : Les prix sont globalement à la hausse, portés par les transactions qui interviennent sur le zones des plateaux. On observe au contraire, pour la deuxième année consécutive, une baisse de prix dans les zones de plaines.
- Dans le Jura : Comme toutes ces dernières années, une grande stabilité des prix des terres et prés est observée. Les valeurs restent basses autour de 2 400 euros/ha en moyenne, ceci dans un marché limité en surface. Ces prix bas n’incitent pas les propriétaires à mettre en vente leur foncier agricole, lequel bénéficie d’un assez bon rendement locatif.
- Dans la Nièvre : sur un marché global en forte contraction, aucune petite région agricole n’est épargnée. La baisse des valeurs libres de 1 à 9 % est considérable quand le marché des biens loués est totalement stable. Ce ressenti est accentué par une baisse des surfaces vendues et du nombre de transactions. Les valeurs se rapprochent de celles de 2019. La rentabilité en amélioration sur les systèmes de production bovins n’impacte pas les cours mais l’attrait pour ce type d’exploitations reprend un peu.
- En Haute-Saône : Les transactions sont stables en nombre et en valeur, toujours avec une disparité importante en fonction de la qualité et de l’utilisation des terres en vente. Les zones céréalières, notamment le Graylois, présentent une situation particulière avec une baisse importante de prix sur les biens libres, contrairement aux biens occupés dont la valeur est stable, peut-être la conséquence dans ce secteur de la baisse significative de la production laitière. Les zones d’élevage restent stables sans écart entre prix des biens libres et occupés. Sur la partie sud-est du département, les valeurs du marché des terres libres et occupées reprennent, en lien avec un besoin de consolidation des exploitations présentes.
- En Saône-et-Loire : La stabilité des prix moyens calculés à l’échelle départementale masque des situations très contrastées selon les territoires. Les prix sont à la hausse en Bresse louhannaise alors qu’on note une baisse en Bresse chalonnaise, en Charollais et en Brionnais.
- Dans le Territoire de Belfort : Sur ce marché très restreint, les prix sont en légère progression.
- Dans l'Yonne : le marché des terres et prés est stable par rapport à 2022 en nombre de ventes et en surfaces vendues mais il régresse de 3 % en valeur toutes situations confondues (libres ou occupées). La part des biens occupés représente 78 % des surfaces cédées (-2 % par rapport à 2022), d’où un marché des biens libres extrêmement restreint de 949 ha, soit 22 % des surfaces vendues. Les prix moyens des terres et prés libres évoluent cependant légèrement à la hausse (+3 %) malgré de fortes disparités d’une petite région à l’autre. Cette évolution trouve également une explication dans le nombre de ventes très faible sur quelques petites régions (Terre Plaine, Morvan), d'où la prudence indispensable à avoir sur l’interprétation de certaines tendances.
Berty Robert et Actuagri
L'importance du phénomène sociétaire
En 2023, en France, 8 280 déclarations relatives à une ou plusieurs opérations sociétaires ont été recensées pour une valeur d’1,853 Milliard d'euros. Elles ont concerné 7 220 sociétés distinctes et les surfaces cumulées ont atteint 923 300 ha, soit deux fois plus que le marché foncier agricole (470 900 ha), insiste Emmanuel Hyest, président de la FNSafer. Après l’application de la Loi Sempastous, promulguée en décembre 2021, mise en place pour garantir la transparence et la régulation du marché sociétaire, les opérations sociétaires ont été soumises à déclaration auprès des Safer. L’année 2023 a marqué la première année du cadre exploratoire. Le démarrage a été assez lent sur les deux premiers mois (200 et 400 déclarations) avant de s’accélérer à partir de mars et avril et sur le dernier trimestre. Dans le système sociétaire, seules les parts sociales sont échangées. Environ un tiers des cessions s’effectuent en faveur d’un tiers. « Ce sont donc 300 000 ha qui changent de main hors du cadre familial », s’est inquiété Emmanuel Hyest « Si on veut installer, c’est sur le marché du transfert des sociétés qu’on doit aller regarder plutôt que sur le transfert de foncier en tant que tel », a-t-il affirmé.