Le milieu rural n'est pas exempt de larcins. GPS, caméras, véhicules, animaux… mais aussi des matériaux basiques tels que le fer ou l'acier peuvent être dérobés. Les contrats d’assurance de bien incluent souvent une garantie vol, mais quelles sont les conditions et les démarches pour en bénéficier ?
Comme pour la plupart des risques, la garantie vol est applicable en fonction de certaines conditions. Il faut notamment pouvoir constater une intrusion par effraction dans les locaux (via de fausses clés, la ruse ou la force). L’assuré doit, de son côté, avoir pris des dispositions pour prévenir l’effraction : mise en place d’une porte munie d’une serrure à trois points, volets, barreaux aux fenêtres… À noter qu’une alarme peut être demandée par l’assureur lorsque le nombre d’objets de valeur déclarés est important. Certaines compagnies d’assurance spécialisées dans le milieu agricole permettent tout de même de faire jouer la garantie « vol » en l’absence d’effraction pour certains matériels spécifiques. La garantie couvre les objets volés mais également ce qui a été endommagé ou détruit au cours du vol.
La preuve du délit
Avant de pouvoir être indemnisé, il est cependant indispensable de pouvoir prouver qu’il y a eu vol et donc, de ne rien réparer (serrure forcée, clôture arrachée, etc.). L’assuré doit également avoir la capacité de prouver la valeur des biens qui ont disparu, sur la base de factures, de preuves d’achat ou, à défaut, de photos, factures d’entretien, etc. Pour bénéficier pleinement de la garantie, l’assuré doit avoir évalué précisément la valeur de ses biens au moment de la souscription du contrat. Sachez qu’il est possible, et utile, de revoir le plafond de garantie (le montant des capitaux à assurer) régulièrement, notamment pour intégrer les nouveaux biens.
48 heures pour déclarer le vol
Enfin, l’agriculteur victime de vol doit porter plainte dans les 48 heures et prévenir son assureur dans les mêmes délais. Il faudra donner, à ce dernier, une copie du récépissé du dépôt de plainte et lui communiquer, en général sous 30 jours, l’état estimatif des objets dérobés et abîmés. Cet état servira de base au remboursement si le vol est modeste. Dans le cas d’un vol de plus grande ampleur, un expert se déplacera pour vérifier l’effraction et estimer la valeur des biens dérobés à partir des preuves fournies. Le montant du remboursement par l’assurance dépendra du niveau de garantie, qui peut être « valeur à neuf » (la vétusté du matériel dérobé ne sera alors pas prise en compte) ou « valeur de remplacement ». Si l’agriculteur n’est pas d’accord avec les conclusions de l’expert, il peut se tourner vers le médiateur de l’assureur, et une contre-expertise peur être réalisée (à la charge de l’assuré). Une fois le montant de l’indemnité fixée, une proposition d’indemnisation est avancée par l’assureur (franchise déduite), et le règlement intervient généralement dans le mois qui suit l’accord.
Sophie Chatenet
