Alors que les vendanges approchent à grands pas dans le Jura, les viticulteurs se préparent à accueillir une main-d'œuvre diversifiée pour assurer la récolte. Pour les accompagner, Soelis a mis en ligne un « Guide Social des Vendanges Jurassiennes 2024 », un outil indispensable offrant une synthèse des réglementations sociales spécifiques à cette période cruciale.
Le recrutement de main-d'œuvre pour les vendanges est de plus en plus compliqué, en raison du faible taux de chômage dans la région. Pour répondre à ce défi, les viticulteurs font appel à des travailleurs aux profils variés, qu'il s'agisse de bénévoles, de mineurs, de travailleurs étrangers ou d’autres profils spécifiques, chacun nécessitant une attention particulière en termes de cadre légal et de gestion. Ces recrutements d’une main d’œuvre hétérogène et les avantages qui sont fournis répondent à des règles juridiques propres. Leur méconnaissance pourrait se traduire, notamment dans le cadre des contrôles fréquents des services de l’Inspection du travail et MSA durant les vendanges, par des condamnations et redressements de cotisations.
Ce guide de 46 pages met en lumière deux types de contrats saisonniers particulièrement adaptés à cette période : le contrat vendanges et le TESA simplifié. Le contrat vendanges, un CDD spécifique, permet de recruter du personnel pour les différentes étapes des vendanges, depuis les préparatifs jusqu’aux tâches de rangement post-récolte. Le TESA simplifié, quant à lui, facilite le recrutement en regroupant les formalités administratives en un seul document. A noter que le « contrat vendanges » peut prendre la forme d’un TESA simplifié.
Santé, sécurité et conditions de travail
Les particularités liées à l'embauche de mineurs, de travailleurs bénévoles ou d'étrangers sont aussi abordées par ce guide qui fournit des indications précises sur les obligations légales et les précautions à prendre. Par exemple, le recrutement de mineurs nécessite des formalités supplémentaires, comme l'obtention d'une autorisation parentale et la réalisation d'une visite d’information et de prévention avant le début d’exécution du contrat.
Temps de travail maximal, dérogations possibles et mesures compensatoires, travail de nuit, repos hebdomadaire, grille des salaires, avantages en nature, etc, ce guide passe en revue toute la réglementation sociale en vigueur applicable aux vendanges. La sécurité des travailleurs est également au cœur des préoccupations, avec des sections dédiées à la visite médicale obligatoire, à l'évaluation des risques professionnels (DUERP) et à la fourniture des équipements de protection individuelle (EPI).
Le "Guide Social des Vendanges Jurassiennes 2024" se veut un support exhaustif et pratique, garantissant une campagne de vendanges réussie tout en respectant les exigences légales et les droits des travailleurs.
S.C.
Pour plus d’information, contactez Alicia Peyfort, juriste en droit social, au 03.84.35.14.51 ou [email protected]
Le cumul salaire et RSA
Dans le cadre des vendanges, le Conseil départemental du Jura renouvèle l’opération « activités saisonnières » permettant aux bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) de signer un contrat de travail saisonnier lié aux vendanges et de cumuler le salaire qui en découle avec leur allocation, sans perte de droits. Le but étant de permettre aux exploitants de recruter plus facilement un public parfois éloigné de l’emploi.
Cette action est menée en partenariat avec la MSA, la CAF, l’ANEFA et les FDSEA.
