Entre marchés et statut sanitaire, un lien évident
Quels sont les droits et devoirs du vendeur et de l’acheteur de bovins ? Emmanuel Bernard, président de la section bovine d’Interbev, et Caroline Mousseron, directrice d'Interbev Bourgogne-Franche-Comté, sont intervenus lors de l’assemblée générale du GDS 39 sur ce thème qui implique des aspects sanitaires.
Les relations commerciales au sein de la filière bovine ont fait l’objet de nouveaux accords interprofessionnels volontaires signés en 2023. Ces accords ont été étendus par arrêtés du ministère de l’Agriculture, en septembre, et font office de loi. Ils s’appliquent donc à tous les éleveurs et concernent : - l’achat ou à l’enlèvement des bovins de 8 mois ou plus destinés à l’abattage ; - l’achat ou l’enlèvement des bovins destinés à l’élevage. L’accord s’adapte notamment à la loi Egalim 2, et apporte des évolutions sur trois points : l’introduction de la notion de « matérialisation de la vente », l’évolution du bordereau de vente en « bordereau d’estimation » et une clarification du délai d’enlèvement. La « matérialisation de la vente » désigne l’identification, par to...
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