La réforme face à la récurrence des aléas climatiques
La députée du Jura, Justine Gruet, a récemment questionné par écrit la ministre de l’Agriculture sur les difficultés rencontrées par les agriculteurs pour s'assurer contre les risques liés aux aléas climatiques récurrents, en particulier concernant le calcul de la « moyenne olympique » utilisée pour déterminer les pertes indemnisables.
« Face à la multiplication et à la récurrence des événements climatiques, et à un système d'indemnisation des pertes de récolte devenu inadapté, la loi du 2 mars 2022 a institué, en 2023, de nouvelles modalités d'indemnisation des pertes de récoltes résultant d'aléas climatiques, reposant sur le partage équitable du risque entre l'État, les agriculteurs et les entreprises d'assurance, » a tout d'abord rappelé Annie Genevard dans sa réponse. « La loi instaure une couverture universelle accessible à tous les agriculteurs. » Au sujet de la « moyenne olympique », la ministre indique que « celle-ci renvoie à des discussions qui dépassent le cadre de la mise en œuvre de cette loi et concernent des règles définies au niveau européen, en application des accords agricoles de l'Organisation Mondiale du Commerce ». Elle précise que « le gouvernement a entendu les réclamations des exploitants agricoles e...
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