Le transport d'animaux
Le transport d’animaux vivants est encadré par les textes. Ainsi, un règlement européen du 22 décembre 2004 prévoit des dispositions relatives à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes. Ce règlement s’applique à tous les transports d’animaux vertébrés vivants et ayant lieu dans le cadre d’une activité économique.
Ce règlement s’applique uniquement dans le cadre professionnel, donc les propriétaires, les particuliers, non rémunérés, réalisant ou non la vente d’un animal sans en faire un commerce, ne sont pas soumis à ce règlement. Le texte s’applique toutefois sans distinguer la destination des animaux (élevage, abattoir, concours…). Ce texte identifie l’ensemble des intervenants dans le transport des animaux, définit leur responsabilité au cours de ce transport et rend obligatoire l’utilisation d’un système de navigation par satellite. Les transporteurs sont notamment soumis aux obligations suivantes : - Ils doivent disposer d’une autorisation délivrée par une autorité nationale compétente pour les trajets supérieurs à 65 kilomètres. - Ils doivent fournir des documents présentant des informations détaillées sur l’origine et le propriétaire des animaux, leur destination et la duré...
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