Les exigences réglementaires visant à protéger votre élevage
Tous les élevages de volailles (y compris le gibier d'élevage à plume) sont tenus de respecter des obligations dès lors qu’ils ont une activité commerciale : vente de volailles (quel que soit l’âge), d’œufs ou de viandes. Certaines obligations s'imposent dès le premier oiseau détenu, d'autres à partir d'un seuil de 250 volailles. Les particuliers détenteurs de moins de 250 volailles ne sont pas concernés.
Ces obligations ont pour but de prévenir le risque d’introduction d’agents pathogènes dans votre élevage, en particulier le virus de l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), et de faire connaitre votre activité afin que les services de l’État puissent prendre rapidement et efficacement les mesures pour éviter la propagation de maladies contagieuses. Le non-respect de ces obligations peut avoir des conséquences graves : • pour l’éleveur qui s’expose à un risque pour sa propre santé et celle des personnes qui interviennent dans son élevage dans le cas de maladies contagieuses pour l’Homme ainsi que pour ses clients consommateurs pour les maladies transmissibles par les œufs et les viandes. Le non-respect des règles expose l’éleveur à des sanction : amendes, non-indemnisation en cas de foyer d’IAHP ; • pour la filière volailles en particulier, en cas d’infection par l’IAHP, des interdictions de mouvements de volailles sont imposées dans un rayon de 10 ki...
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