Les propriétaires ruraux agissent
Le syndicat départemental de la propriété du Jura prépare son Assemblée Générale. En attendant de présenter aux adhérents les actions menées au cours de l’année 2022, le syndicat s’est réuni afin de traiter la problématique de la taxe foncière sur les propriétés non bâties et étudier la proposition de Loi « Terlier ».
Depuis 2018, les valeurs locatives ne sont plus actualisées par les Parlementaires via la loi de finances, mais calculées selon l’évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH). La hausse appliquée en 2023 est conforme à l’évolution de cet indice sur la période du 1er décembre 2021 au 30 novembre 2022 (+7,1%). Les propriétaires ruraux ont donc tout intérêt à être vigilants et anticiper d’éventuelles velléités de hausse en intervenant auprès des Elus des collectivités afin d’obtenir le maintien des taux de la TFNB. Du simple fait de la revalorisation des bases, leurs recettes vont déjà augmenter de 7,1%, soit nettement plus que les années antérieures. C’est la hausse la plus importante des dix dernières années. Elle est même supérieure à l’inflation (+5,2%). Si malgré cela, une collectivité s’oriente vers un relèvement des taux, il convient d’intervenir afin d&rsq...
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