Un questionnaire en ligne pour une démarche simplifiée
La période automne-hiver correspond à celle des travaux pastoraux, afin de préparer la saison suivante : fauche des refus, clôture, casse-cailloux, entretien des haies et bosquets. Ces travaux sont encadrés par diverses réglementations qui ont parfois amené à débats, signalements auprès de l’Administration… voire des procédures judiciaires.
Afin de sécuriser les démarches sur un plan administratif et sous l’autorité du préfet du Jura, un groupe de travail constitué des professionnels et de l’Administration a mis au point un formulaire de dépôt de demande de travaux en ligne. Cette démarche constituera dès 2025 le Guichet Unique Haies.
Dans le cadre des demandes de travaux en milieu naturel et d’un souhait de simplification administrative, la DDT du Jura, en partenariat avec les professionnels de l’agriculture et de l’environnement, a souhaité apporter une réponse adaptée aux différents demandeurs qui souhaitent réaliser des travaux sur des haies ou bosquets ; dans le respect de la réglementation. L’objectif étant à la fois de faciliter la déclaration des travaux, de sécuriser leur réalisation en cas d’accord de l’Administration, et de développer les échanges sur les projets, afin que la décision soit comprise. Pour cela, elle a initié un guichet unique pour les travaux sur les haies, grâce à la plateforme internet « démarches simplifiées », qui permet de déposer les demandes de travaux en ligne. Le lien pour y accéder se trouve ici : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/guichet-unique-haie A l’aide d&...
La suite est réservée à nos abonnés.
