Une dérogation aux durées maximales de travail accordée
Les vendanges c’est aussi le recours à une main d’œuvre précieuse sur une courte période. Comme évoqué par la représentante de la DDETSPP du Jura, une dérogation à la durée hebdomadaire maximale de travail a été accordée par l’administration, à la demande de la FRSEA pour les vendanges et la vinification.
Celle-ci prévoit, du 19 août au 24 novembre 2024, et pour une période de quatre semaines consécutives ou non, la possibilité de porter la durée maximale de travail à 60 heures par semaine pour les coupeurs/ porteurs, y compris les conducteurs d’enjambeurs et machines à vendanger. Elle passe à 66 heures par semaine pour le personnel de cuvage, pressage et vinification. Sont concernés par la dérogation, les salariés majeurs, qui ne seraient pas déclarés inaptes à de telles durées de travail par le médecin du travail, qu’ils soient permanents, saisonniers ou intérimaires. L’utilisation de cette dérogation conduira à l’application de mesures compensatoires pour les salariés concernés (paiement d’heures supplémentaires, repos compensateur), et à la réalisation d’un bilan individuel à communiquer à la DDETSPP du Jura avec une copie au Pôle Travail de la DREETS Bourgogne Franche-Comté (dreets-bfc.polet@dreets.gouv.fr), ainsi qu’&a...
La suite est réservée à nos abonnés.
